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cot 2012
Déclarations de Salaires 2012
Tous les documents pour votre déclaration de salaires 2012
TESA et DADS : la MSA s'en charge !
Simplification de la déclaration annuelle des données sociales.
Favoriser l'emploi des travailleurs occasionnels
Les employeurs agricoles peuvent bénéficier d'exonérations patronales.
Plafond de Sécurité sociale
Un élément de calcul utilisé en protection sociale
SMIC et minimum Garanti
Les valeurs au 01/01/2012
Taux de cotisations AGS
0,30% au 01/04/2011.
La négociation annuelle des salaires
Les entreprises de 50 salariés et plus sont concernées par cette obligation.
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Le forfait social
Une nouvelle contribution à la charge des employeurs
Embauche des salariés en CDD
Imprimé DUE/CDD
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Obligation employeur
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